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Les FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation) et FIP (Fonds d'investissement de proximité) sont une variété de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), pour favoriser l'émergence des PME-PMI dites innovantes et de proximité. Ces dispositifs ont été prorogés par la Loi jusqu'au 31 décembre 2017.

Cette catégorie bénéficie d'avantages fiscaux attractifs. Avantages fiscaux des FCPI et FIP éligible à l'IR

QU'EST-CE QU'UN FIP ?

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont été créés par la loi DUTREIL pour l'Initiative Economique du 1er août 2003 (modifier plusieurs fois) afin de faciliter le financement des PME-PMI régionales.

L'actif des FIP doivent être investis de la façon suivante :

  • pour 70 % au moins en valeurs mobilières qui peuvent être par exemple des actions, part de SARL... émises pas des PME. Celles-ci doivent respecter un certain nombre de critères parmi lesquels :
    • avoir leur siège social en France (plus spécifiquement en Corse pour le FIP Corse) ou dans un pays de l'Espace économique européen.
    • avoir au moins 250 salariés
    • avoir un chiffre d'affaire inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros
    • Au sein de ce quota, 20% des actifs doivent être réservés à des investissements dans des entreprises exerçant leur activité depuis moins de 8 ans (auparavant il s'agissait de 10% dans des entreprises de moins de 5 ans, nouveauté 2011).
    • Au maximum 50% de ce quota dans une seule région.
  • pour le solde de 30%, la gestion est libre et dépend des politiques d'investissement des sociétés de gestion : actions, obligations, produits de taux, SICAV, FCP, ...
  • Investir dans 4 régions limitrophes avec des contraintes internes.

QU'EST-CE QU'UN FCPI ?

Les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) ont été créés par la Loi de Finances pour 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI.

L'actif des FCPI doivent être investis de la façon suivante :

  • pour 70% au moins de titres de sociétés ayant leur siège dans un pays de l'Espace économique européen, dont des sociétés cotée (capitalisation < 150M€) et maximum 20% de l'actif du FCPI
    • Employer moins de 2000 salariés
    • avoir leur siège social en France ou dans un pays de l'Espace économique européen.
    • Etre innovante :
      • avoir réalisé des dépenses cumulées sur les trois exercices passés d'un montant supérieur ou égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices
      • ou justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.
      • Ce qui correspond au label OSEO
  • pour le solde de 30%, la gestion est libre et dépend des politiques d'investissement des sociétés de gestion : actions, obligations, produits de taux, SICAV, FCP, ...

Fonctionnement des FIP et FCPI

Les FIP sont des fonds qui ont une durée de souscription prédéfinie et qui sont par la suite fermés. Les sociétés de gestion commercialisent généralement un fonds par an et pour ce qui est des avantages fiscaux relatifs à l'impôt sur le revenu, les souscriptions doivent être effectives avant le 31 décembre de l'année.
Le minimum légal de détention des parts pour bénéficier de l'avantage fiscal adossé au produit est de 5 ans.
Les sociétés de gestion disposent de 15 mois à compter de la période de souscription pour atteindre la moitié du quota d'investissement de 70% ; puis de 15 mois supplémentaires pour atteindre la totalité de ce quota. La date de clôture doit intervenir dans les 14 mois suivant la date de constitution du fonds. En cumulant les différents délais, le quota d'investissement doit être atteint au plus tard 44 mois après la constitution du fonds, soit 3 ans et 8 mois.

Pour plus d'information, consultez le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7455-PGP.html

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