123 FCPI et FIP - Investissez dans les FCPI et FIP (ISF ou IR) - APLUS, ALTO, 123VENTURE, INOCAP, SIGMA, UFG - 123 FCPI - FIP

Les groupements forestiers sont des sociétés civiles constituées pour une durée maximales de 99 ans qui ont pour objet social la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion de massifs forestiers. L'acquisition de forêts et de terrains à boiser rentrent également dans le cadre de l'objet social des groupements forestiers.

Ces groupements apportent plusieurs avantages fiscaux qui sont les suivants:

Réduction d’impôt :

Une réduction d’impôt est accordée aux personnes physiques qui souscrivent des parts de GF (sous réserve que le GF s’engage à gérer pendant 15 ans les bois et forêts) entre le 01/01/01 et le 31/12/13. Réduction d’IR de 25% du prix de la souscription des parts.

Souscription max :

-          5.700 € pour personne seule , soit une réduction maximale de 1.425 €

-          11.400 € pour couple, soit une réduction maximale de 2.850 €

Conditions de la réduction :

-          Conserver les parts jusqu’au 31/12 de la 8^ème année suivant la souscription, sinon reprise de la réduction sauf si :

1. Divorce, mariage ou séparation
2. Donation, si le donataire poursuit l’engagement de détention
3. Décès
4. Invalidité 2^ème ou 3^ème catégorie
5. Licenciement du contribuable ou de l’un des époux (ou partenaire d’un PACS)

Donation/succession de parts de GF :

-          Exonération à concurrence de ¾ de la valeur des parts détenues depuis plus de 2 ans (condition de durée applicable uniquement aux parts acquises à titre onéreux)

-          Sous conditions :

1. Un certificat  établit par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt doit être joint à l’acte de donation/succession, précisant la situation et la superficie des bois et forêt composant le GF.
2. Le GF, par l’intermédiaire de son représentant, doit prendre l’engagement d’exploiter les bois et forêt pendant 30 ans.
3. Le GF doit s’engager à reboiser les friches et landes dans un délai de 5 ans à compter de la délivrance du certificat.

-          Conséquences de la rupture d’engagement d’exploitation :

1. Exigibilité du complément de droit de mutation.
2. Paiement d’un intérêt de retard de 0.4% par mois (0.75% par mois avant 1^er janvier 2006)
3. Paiement d’un droit supplémentaire de 30% (si manquement constaté avant expiration de la 10^ème année), 20% (avant la 20^ème année), 10% (avant la 30^ème année).

ISF : (article 885 H du CGI)

L'investissement dans des parts de groupements forestiers ouvrent désormais droit à une réduction d'ISF de 75% dans la limite de 50.000 €, au même titre que les investissements dans les PME.

Si les parts de GF ne sont pas un actif professionnel, elles bénéficient d’une exonération de ¾ de leur valeur (sous les mêmes conditions que ci-dessus).

L’engagement et le certificat doivent être joints à la 1^ère déclaration d’ISF, sachant que le certificat doit être renouvelé tous les 10 ans.

-          Conséquences de la rupture de l’engagement d’exploitation :

1. Exigibilité du complément d’impôt
2. Paiement d’un intérêt de retard de 0.4% par mois (0.75% avant le 1^er janvier 2006).